Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité. Le secrétaire assiste aux réunions du comité, bien qu’il n’en soit pas membre.
Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir ou encore lorsque le comité siège en division.
Décision OPQ 2024-789, a. 8.
En vig.: 2024-04-01
8. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité. Le secrétaire assiste aux réunions du comité, bien qu’il n’en soit pas membre.
Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir ou encore lorsque le comité siège en division.
Décision OPQ 2024-789, a. 8.
© Gouvernement du Québec